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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE DU SITE

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La violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.

DES CONTENUS

Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

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LIENS VERS LE SITE

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Elles sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et de marketing.
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